Résultat de l'AG du 16 janvier 2019


17 Jan, 2019

Résultat de l'AG du 16 janvier 2019

L'Assemblée Générale du FIDS, réunie en date du 16 janvier 2019, a voté les résolutions suivantes :

- répartition des contributions complémentaires avec un rapport de 70/30 à 406 voix contre 237 voix pour le rapport de 3

- fixation de la contribution de base au taux de 12 % à 469 voix contre 291 voix pour 11 %

- exonération de la contribution complémentaire pour les lots de plaine contigus n'ayant aucun dégât ni clôture électrique à partir de 2019/2020 : oui à 487 voix et non à 273 voix

- accord de principe sur la création d'un timbre sanglier unique : oui à 699 voix et non à 51 voix.

C'est donc la répartition avec un rapport de 70/30 qui est appliquée pour 2018 ainsi que le taux de base de 12 % pour 2019.

L'exonération des contributions pour les lots rentrant dans les critères sera mis en place à partir de l'exercice 2019/2020.

L'AG donne mandat au FIDS pour engager la réciprocité du timbre sanglier dans les trois départements à loi locale.

 

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