Prolongation de l'arrêté autorisant le tir de nuit


Prolongation de l'arrêté autorisant le tir de nuit

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral prolongeant le tir de nuit avec source lumineuse jusqu'au 1er février 2019.

Fichier Attaché

legislation/AP_Prorogation_affuts-de-nuit-2018.pdf