FIDS 67

Législation

Catégorie : DIVERS

27 janvier 2021, DIVERS

Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation des chasses, des battues générales ou particulières aux espèces soumises à un plan de chasse sur les secteurs cynégétiques 1 à 7 du Bas-Rhin

Détail

23 décembre 2020, DIVERS

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 5 novembre et abrogeant l'arrêté du 3 décembre fixant les modalités de régulation et de destruction

Détail

4 décembre 2020, DIVERS

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 5 novembre fixant les modalités de régulation et de destruction pendant la période de confinement

Détail

5 novembre 2020, DIVERS

Arrêté fixant les modalités de régulation et de destruction pendant la période de confinement

Détail

30 septembre 2020, DIVERS

Arrêté autorisant la destruction du sanglier par armes à feu autour des parcelles agricoles en cours de récolte

Détail

30 septembre 2020, DIVERS

Arrêté fixant la liste des lots en secteurs à forts dégâts et des lots avec interdiction d'agrainage

Détail

25 mai 2020, DIVERS

Arrêtés fixant la période de chasse 2020-2021 et abrogeant partiellement l'arrêté du 1er avril

Détail

1 avril 2020, DIVERS

Arrêté covid19

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21 février 2020, DIVERS

Arrêté de tir de nuit 2020

Détail

28 janvier 2020, DIVERS

Communes et louvetiers 2020

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