Arrêtés préfectoraux 2023-2024

Publié le : 13 avril 2023 08:41

  • 13 avril 2023 08:41
  • Legislations

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux du 12 avril 2023 :

- fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin,

- fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024,

- autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023/1er février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024).


Fichier(s) Attaché(s)

Consulter

Vous ne disposez pas de lecteur PDF sur votre navigateur, vous pouvez tout de même ouvrir le fichier ici
Vous ne disposez pas de lecteur PDF sur votre navigateur, vous pouvez tout de même ouvrir le fichier ici
Vous ne disposez pas de lecteur PDF sur votre navigateur, vous pouvez tout de même ouvrir le fichier ici

Télécharger