1.0

Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Micrologic, propriétaire du site micrologic.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment Le site fids67.fr appartient à Fonds Départemental d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Bas-Rhin - association de défense de l'environnement, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 34 rue de l'Expansion 67150 ERSTEIN. Personne physique ou morale, Perrotey-Doridant Pascal est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : info@fids67.fr Le site fids67.fr est hébergé par Divio, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Telefonvägen 30, vån 10 126 26, Stockholm Sweden

2.0

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Google Analytics

Cookie fonctionnement

En utilisant notre site web fids67.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Fonds Départemental d\'Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Bas-Rhin. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3.0

Les produits ou services proposés par fids67.fr

En accord avec sa politique de communication, le site fids67.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Fonds Départemental d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Bas-Rhin, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site fids67.fr.


4.0

Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web fids67.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@fids67.fr. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web fids67.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site fids67.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site fids67.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).


5.0

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web fids67.fr appartient exclusivement à Fonds Départemental d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Bas-Rhin. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende Le site fids67.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site fids67.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.


6.0

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

FIDS67 protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc.), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.


7.0

QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS POSSÉDEZ SUR VOS DONNÉES ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

Toute informations recueillie sur le site web fids67.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. Fonds Départemental d\'Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Bas-Rhin s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@fids67.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 34 rue de l'Expansion 67150 ERSTEIN.

8.0

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web fids67.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.