Arrêtés préfectoraux 2023-2024
Publié le : 13 avril 2023 08:41
- 13 avril 2023 08:41
- Legislations
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux du 12 avril 2023 :
- fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin,
- fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024,
- autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023/1er février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024).