Arrêtés préfectoraux

Publié le : 11 avril 2022 10:18

  • 11 avril 2022 10:18
  • Legislations

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux du 08 avril 2022 : - fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin, - fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, - autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2022/1er février 2023) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2022/14 avril 2023).


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