Arrêtés préfectoraux
Publié le : 11 avril 2022 10:18
- 11 avril 2022 10:18
- Legislations
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux du 08 avril 2022 : - fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin, - fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, - autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2022/1er février 2023) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2022/14 avril 2023).
Fichier(s) Attaché(s)
Consulter
Télécharger
Navigation
- PV de l'AG du 26/04/2022
- Documentation relative à l'AG du 18 janvier 2023
- PV de l'AG du 20 janvier 2022
- Arrêtés préfectoraux
- AG du 26 avril 2022
- SOS dégâts
- Résultats des votes de l'AG du 20 janvier 2022
- Documentation relative à l'AG du 20 janvier 2022
- PV de l'AG du 21 avril 2021
- Information concernant l'agrainage linéaire