RÉSULTAT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 JANVIER 2018

Publié le : 18 mars 2021 15:49

  • 18 mars 2021 15:49
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L'Assemblée Générale du FIDS, réunie en date du 18 janvier 2018, a voté les résolutions suivantes :

- répartition des contributions complémentaires en 28 secteurs à 759 voix contre 201 voix pour les 10 secteurs

- fixation de la contribution de base au taux de 12 % à 548 voix contre 403 voix pour 11 %.

C'est donc la répartition en 28 secteurs qui est appliquée pour 2017 ainsi que le taux de base de 12 % pour 2018.