RÉSULTAT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Publié le : 18 mars 2021 16:26

  • 18 mars 2021 16:26
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L'Assemblée Générale du FIDS, réunie en date du 11 janvier 2017, a voté les résolutions suivantes :

- répartition des contributions complémentaires en 25 secteurs à 539 voix contre 222 voix pour les 10 secteurs

- fixation de la contribution de base au taux de 11 % à 390 voix contre 375 voix pour 12 %.

C'est donc la répartition en 25 secteurs qui est appliquée pour 2016 ainsi que le taux de base de 11 % pour 2017.